Liste citoyenne 2020

Objectif : se présenter le 15 Mars 2020 aux élections municipales

Nous sommes le 1 Février. Pour une liste de rassemblement sans étiquette, nous ne nous doutons pas vraiment du parcours du combattant qui nous attend.

Antibes Juan Les Pins est une commune de 73000 habitants, ce qui la place dans la catégorie des communes dont la population est supérieure à 9000. Les règles de gestion de campagne électorales y sont plus fastidieuses.

Pour des débutants, c’est bien un challenge !

Pour les partis politiques établis, ces processus sont maîtrisés, et ils paient même des gens pour ça.
Pour nos prochains, on espère que cette vue d’ensemble rédigée dans l’ordre à pau près chronologique pourra vous aider, et contribuera à vous décider à vous lancer ! 😉

Liens utiles

CNCCFP
Préfecture
Collectivités locales
Code électoral (partie législative)
Code électoral (partie réglementaire)

Vocabulaire litigieux

– Compte de campagne et compte bancaire de campagne
– Campagne et Campagne officielle
– Circulaire et profession de foi et programme

Ouvrir la vue d’ensemble / Sommaire

Commencer par se documenter un peu…

La préfecture (qui représente l’Etat central dans le département) organise les élections. Son site internet permet de se tenir informés des textes (décrets) qui établissent par exemple le nombre d’habitants retenu pour le nombre de bulletins de vote à imprimer. Et surtout les dates clés/butoir des opérations à réaliser pour faire campagne (début de campagne, déclaration de liste,…).

La CNCCFP, Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, contrôle le respect des règles de financement. Elle édite un guide pour chaque élection. Après l’élection, elle vérifie la comptabilité de tous les candidats. Et peut agir en justice contre le candidat tête de liste.

Le site des collectivités locales explique notamment le rôle des élus.

Le code électoral, dans sa partie législative donne les principes des élections, et dans sa partie réglementaire décrit les règles de fonctionnement en pratique.

L’état rembourse les dépenses de campagne pour les candidats qui obtiennent plus de 5% des suffrages.

Rassembler plus de 49 candidats potentiels

49 c’est le nombre de conseillers municipaux à Antibes. Pour être sûr d’avoir 49 colistiers au final, il faut en « recruter » un peu plus, car certains peuvent éventuellement se désister au dernier moment.

Garantir que chacun contribuera au financement, au mieux obtenir la contribution lors de l’inscription en tant que candidat potentiel. Ce financement sera à verser au candidat tête de liste directement !!

Demander à chacun et chacune de quelle manière il ou elle entend contribuer en pratique à la campagne électorale, et à la vie de la commune un fois élu(e). Quels sujets l’animent particulièrement ?

Informer les candidats que pour le temps de la campagne, ils bénéficient d’un droit à congé sans solde contre lequel leur employeur ne peut pas s’opposer.

Préparer les documents administratifs des candidats

Tout électeur français ou de l’UE, non déchu de ses droits civiques, et qui paie un impôt local dans la ville, peut être candidat.

Pour les français, inscrits sur la liste électorale à Antibes, il suffit de valider que le ou la candidate est bien inscrit(e) sur la liste électorale de la ville, en imprimant l’attestation depuis l’outil du service public. Se munir de sa carte électorale car le système reconnaît seulement ces informations-là (elles peuvent bizarrement être différentes des informations des pièces d’identité…).
Pour les autres cas, il faut fournir un justificatif : déclaration sur l’honneur de non déchéance d’éligibilité vote pour les étrangers, un avis d’imposition locale pour les commerçants par exemple.

Chaque candidat/colistier doit remplir le CERFA 14997-03 (commune de + de 1000 habitants).

Remplir la première page du CERFA en numérique pour que ce soit lisible. La 2e page doit être manuscrite, mentionner le nom du candidat premier sur la liste, et être datée et signée.

Y joindre une copie de pièce d’identité, l’attestation d’inscription sur la liste électorale, et tout autre documents selon le cas particulier.

Et confier ces documents à une seule et même personne de confiance et les garder en lieu sûr. Ce sont ces documents qui constitueront le dépôt de liste.

Choisir un ou une candidate en première position sur la liste (tête de liste)

C’est elle ou lui qui porte l’entière responsabilité, même pénale, de tout ce qu’il se passe pendant la campagne électorale. Administrativement, la liste portera son nom.

Choisir un ou une mandataire financier (obligatoire)

Une personne non-candidate sur la liste, et liée en toute confiance à la « tête de liste » : c’est par cette personne que toutes les dépenses doivent passer. Le principe est que ce tiers garantit que la campagne ne sert qu’à financer la campagne…. A vérifier : il y a une possibilité de faire payer par l’état directement, mais il faut être sûr d’avoir au moins 5% des voix.

Tête de liste : aller à la préfecture pour déclarer le mandataire financier

La préfecture remet un récépissé qui permet d’autres démarches. La préfecture remet éventuellement le matériel nécessaire pour tracer les dons.

Trouver un nom de liste

« Juantibois » a émergé de derrière un bar 😉

Le mandataire : Ouvrir un compte bancaire spécial (maxi J- 3 semaines)

A faire le plus rapidement après sa désignation ! L’ouverture concrète du compte peut prendre du temps. Et il doit exister avant le début de campagne officielle.

Presque uniquement La Banque Postale fournit ce service… Il en a coûté 160 euros de base ! Auxquels s’ajoutent les frais mensuels de tenue de compte de 6 euros… Le compte reste ouvert le temps de la gestion de la comptabilité de campagne.

L’ouverture peut se faire en ligne. On a essayé au guichet, mais personne n’est vraiment habitué semble-til… (documents nécessaires à lister)

Dans l’attente du compte, faire toutes les factures au nom du mandataire.

Attention aux dépenses qui n’entrent pas dans les frais de campagne officielle. Ces dépenses nécessiteront que la comptabilité de campagne soit validée par un expert comptable (donc des coûts…).
En principe, tout ce qui est accessible gratuitement par tous les candidats n’a pas à être dans la comptabilité de campagne (par ex la mise à disposition de salle), mais doit toutefois y figurer, avec les justificatifs.

Avertissement :
Nous avons utilisé le compte bancaire alors que nous n’aurions pas du…
En effet, si on ne récolte pas de dons, c’est à dire si on n’a que l’argent donné par les colistiers à la tête de liste (« l’apport du candidat »), et si on ne dépense cet argent que pour les frais de campagne officielle défini par le code électoral (bulletins, circulaires, affiches), alors le compte reste sans mouvement.
Dans tous les cas, ne pas déposer l’apport du candidat sur le compte bancaire. D’ailleurs s’il y a remboursement des frais de campagne, c’est sur le compte bancaire personnel du candidat tête de liste.

Organiser l’ordre de la liste, alterner la liste hommes femmes

Alterner homme-femme ou femme-homme.
Penser à la liste communautaire, dont les candidats, alternés aussi, sont obligatoirement dans les 29 premiers de la liste (à vérifier).

Trouver de l’argent par un appel aux dons (J-6 mois)

Nous on ne l’a pas fait. Il était trop tard ! Les dons entrent dans les recettes de campagne non officielle.

Ils doivent être gérés par le mandataire qui doit émettre des reçus aux donateurs. Car ces dons sont déductibles des impôts !

Les candidats ne peuvent pas être donateurs ! Et leur investissement dans la vie politique n’ouvre pas droit à déduction d’impôts… allez comprendre.

Réaliser un logo

Nous avons retravaillé la carte d’Antibes et ses quartiers, voilà tout.

Rédiger le programme

Se tenir informé de l’actualité du conseil municipal et des initiatives des habitant(e)s. Et c’est justement pour ça que le site juantibois.fr existe, pour la suite… 🙂

Réaliser la maquette des circulaires (aussi appelées professions de foi)

Ce sont les papiers qui seront distribués par courrier dans des enveloppes marrons ‘élections’ à quelques jours du vote.

Cette maquette doit représenter le programme électoral. Elle doit être dans un format qui sera facilement traité par le prestataire qui les imprimera !

Il faut en fournir au moins autant que d’électeurs, soit environ 55000 et ça a coûté cher, 2500 euros.

Vu l’expérience, on se demande si c’est bien utile de faire envoyer ça comme ça… erreurs et non distributions.

Réaliser la maquette des bulletins de vote

Ce sont les papiers qui le jour du vote, dans le bureau de vote, vont être disponibles sur la ‘table de décharge’ et vont être mis dans l’urne. Ils présentent la liste de candidats au conseil municipal, et la liste de candidats au conseil communautaire.

Elle doit être dans un format qui sera facilement traité par le prestataire qui les imprimera !

Il en faut environ 40000 seulement car il n’y en pas besoin dans les bureaux de vote électronique. Opération à 1500 euros, pour 80000 bulletins, car on a choisi de faire distribuer les bulletins aussi dans les enveloppes marrons ‘élections’.

Vu l’expérience, comme on l’écrivait avant, est-ce bien utile ? Au final, la question se pose d’en imprimer moins et de les répartir soi-même dans les bureaux de vote auprès de la mairie.

Il est enfin possible d’en mettre une version à disposition en ligne pour que chaque électeur l’imprime.

Réaliser la maquette des affiches officielles

Les panneaux devant les bureaux de vote doivent obligatoirement être utilisés, dans l’ordre défini par tirage au sort.
Nous avons simplement combiné le recto et le verso de nos circulaires pour en faire un modèle d’affiche !

Réaliser la maquette des tracts

Les tracts peuvent être distribués dans la rue ou déposés dans les boites aux lettres. Nous avons choisi de les faire en format A5 pour économiser le papier. Ils doivent faire apparaître l’identité visuelle de la liste pour que les électeurs l’aie bien en tête le jour du vote.

Nous les avons imprimés nous-mêmes avec nos imprimantes. Il faut y indiquer la mention « Imprimé par nos soins ». S’ils sont imprimés par un professionnel, il faut alors indiquer les références du professionnel.
Evidemment la mention « Ne pas jeter sur la voie publique ».

Mandataire : Faire des devis pour les bulletins de vote

Ils pourront être envoyés directement par le prestataire à la préfecture à la bonne date, si le choix est fait d’avoir recours à la distribution par le biais de la commission de campagne électorale.

Mandataire : Faire des devis pour les professions de foi (aussi appelées circulaires)

Ils pourront être envoyés directement par le prestataire à la préfecture à la bonne date, si le choix est fait d’avoir recours à la distribution par le biais de la commission de campagne électorale.

Mandataire : Faire des devis pour les affiches officielles

Le prestataire doit les livrer pour le jour du début de campagne officielle. Nous les avons collées nous même (avec de la farine et de l’eau ;)).

Mandataire : Faire des devis pour des affiches ‘publiques’

Il est possible d’utiliser l’affichage public permanent réparti dans toute la ville. Sans toutefois dépasser le budget accordé pour les affiches de campagne officielle, nous avons fait réaliser 100 petites affiches.
Et là c’est la guerre ! Nos pauvres petites affiches ont été arrachées très vite ou bien recouvertes par les autres listes en des temps records, parfois quelques minutes !

Mandataire : Faire des devis pour l’impression des tracts

Mêmes imprimés par nos soins, la CNCCFP a demandé un devis pour évaluer la valeur des tracts que nous avions distribués.

Demander la liste électorale

Demander à la mairie pour obtenir tous les noms et adresses des électeurs de la ville. Il s’agira de savoir quoi en faire.

Demander l’utilisation de salle de la mairie pour se réunir

La mairie met à disposition des salles pour tous les candidats déclarés. Faire la/les demande (à vérifier).

Organiser une réunion publique

La mairie met à disposition des salles pour tous les candidats déclarés. Faire la/les demande (à vérifier). Ces réunions publiques sont plus connues sous le nom de « meeting électoral ». Evidemment ça se prépare.

A ce sujet, ne pas hésiter à créer des preuves si le maire en fonction, ou adjoints, utilisent les réunions de conseils de quartiers pour la campagne…

Solliciter les médias

Dès la déclaration de candidature déposées en préfecture, les médias locaux, comme NM sont avisés. Les contacter toutefois pour bénéficier d’une présentation dans le journal.

Faire une manifestation publique dans le rue

Une méthode que l’on a testée, sans grand succès. Nous voulions organiser un débat de rue… A déclarer en préfecture comme une manifestation. Ce qui se fait en ligne.

Tête de liste : Aller à la sous-préfecture pour déposer la liste (J-3 semaines)

Remplir le CERFA 14998-02, en reprenant méticuleusement le nom et prénom, avec les accents, qui sont sur les attestations individuelles.
– Y joindre le récépissé de déclaration du mandataire.
– Y joindre les 49 CERFAS individuels et leurs documents. Et avoir les dossiers de 1 ou 2 hommes et 1 ou 2 femmes en plus au cas où.

Se munir de quelques exemplaires imprimés de la maquette des circulaires, et de la maquette des bulletins de vote. Une commission est chargée de vérifier leur conformité aux règles du code électoral.

Vérifier l’ordre d’installation des panneaux d’affichage (J-2 semaines)

Un tirage au sort définit l’ordre des panneaux installés devant les entrées des bureaux de vote. (vérifier la règle)

Coller les affiches officielles

On nous avait averti qu’elles pourraient éventuellement être arrachées. Mais cela c’est bien passé. En tout cas, plusieurs listes ont choisi des affiches moins conventionnelles que la sempiternelle photo de tête de liste. C’est un bon signe 😉

Distribuer des tracts dans les rues, en binômes (maxi jusqu’à J-24h)

Ceux qui ont le contact facile amènent d’autres à discuter avec les citoyens dans la rue. Engager une conversation de quelques instants. Se préparer avec quelques idées bien formulées. Les rencontres sont toujours intéressantes.

Et déposer des tracts dans les boites aux lettres aussi !

Tenir informé le mandataire du nombre de tracts imprimés par chacun !

Coller les affiches ‘publiques’ (maxi jusqu’à J-24h)

Comme dit, plus haut, c’est un travail à répéter tous les jours. Par des hommes aguerris car cette guerre se passe la nuit en général.

Choisir les assesseurs (qui seront présents dans les bureaux de vote)

Le job consiste à vérifier que le bureau est configuré correctement sans mettre en avant quelque liste que ce soit, et que les opérations de vote se passent bien tout au long de la journée.

Enfin, être présent lors des opérations de dépouillement à partir de 18h.

Réserver toute la journée, en binômes !

Choisir des candidats qui vérifieront les machines de vote

Toujours faire faire un vote à blanc, avec toutes les listes !
Ne pas se contenter de faire avec une ou 2 listes, et un vote qui sort bien.
Et s’assurer de la remise à zéro.

Tête de liste : Déclarer la liste des assesseurs des bureaux de vote (J-72h)

En mairie.

Les assesseurs ou observateurs de bureaux de vote : contrôler les bureaux de vote (J)

Faire noter par le président du bureau de vote toutes les remarques dans le procès-verbal du bureau vote. Ne pas se laisser impressionner. Ne pas hésiter à prendre en photo si des autocars se présentent…

Pour le dépouillement : vérifier que seules les enveloppes contenant uniquement un bulletin sont comptabilisées (pas de circulaire, ou circulaire+bulletin, etc…)

Contestations (maxi J+5 jours)

Dans le cas où les assesseurs rapportent qu’ils ont fait noter des irrégularités dans les PV de leur bureau de vote, il faut réfléchir à la possibilité de contester le résultat.

Les opérations de vote peuvent être contestées dans les 5 jours qui suivent le résultat. Les PV des bureaux de vote et le matériel de vote (c.à.d les bulletins récoltés dans les urnes) sont disponibles en préfecture.

Le public peut aussi aller vérifier les liste d’émargement… c’est comme ça qu’on peut voir si des morts ont voté. Ou encore identifier peut-être qu’une certaine catégorie d’électeur a plus voté que d’autres.

Fermer le compte bancaire

S’il y reste de l’argent, virer la somme sur le compte du candidat tête de liste. Et fermer le compte par lettre recommandée.

Mandataire : Fournir à la tête de liste l’enveloppe de comptabilité destinée à la CNCCFP

Elle qui contient tous les éléments qui permettent d’attester des dépenses et des recettes de campagnes.

Nous avions ni dépense, ni recette. Comment, me direz vous ?

L’argent que les colistiers ont versé à la tête de liste constitue l’apport personnel du candidat qui « porte » la liste. Cet argent a permis de payer la campagne officielle, c’est à dire les bulletins, les circulaires, et les affiches.

Tête de liste : Déposer le compte de campagne à la commission après les résultats (maxi J+2 mois environ)

Le formalisme du compte de compagne est assez clair, mais il faut faire attention au vocabulaire. Consulter le guide mis à disposition par la CNCCFP. Ne pas hésiter à leur poser des questions par email.

Je répète : bien distinguer les dépenses de la campagne officielle (tout ce qui est prévu par le code électoral) des autres dépenses. C’est vraiment au financement du supplément que la CNCCFP s’intéresse. Il n’en reste pas moins qu’il y a clairement une inégalité de moyens !

Bilan

Voilà, la fin d’une bien longue liste qui ne doit pas décourager. En étant plusieurs, animés de la volonté d’agir, tout se passera bien.

C’est l’occasion de faire des rencontres que l’on n’auraient pas faite, et de partager un objectif commun.

Notre résultat honorable : 2,18%. A retrouver ici en détails.

Nous avons dépensé 4800 euros en campagne officielle. Pas de remboursement…

Ci-dessous, les comptes de campagne tels que validés par la commission de contrôle des comptes. Les montants sont absolument incomparables entre les candidature.

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-de-campagne-elections-municipales-generales-des-15-mars-et-28-juin-2020/#/resources

En 2014, les comptes de campagne publiés par les candidats.

Source http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/cnccfp_2014_municipales_dae_20150724.pdf